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Editeur

16-18, rue Jules César
75592 PARIS CEDEX 12
Tél. : 01 71 72 12 00
Siret :  775 661 069 00044
Directeur de publication : M. Guillaume Ancel

 

Conception et réalisation

Nouveau Western
81 rue saint Maur
75011 Paris

 

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
2 Rue Kellerman – 59100 ROUBAIX
Tel : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

 

Informatique et libertés

Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à tout moment et directement auprès délégué à la protection des données (DPO) de votre institution de retraite complémentaire ou de l’Agirc-Arrco.

Vous pouvez vous adresser au DPO de l’Agirc-Arrco :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale :
    AGIRC-ARRCO,
    DRJ, Service juridique,
    16-18 rue Jules César,
    75012 PARIS

Votre demande doit (i) préciser vos noms, prénom, numéro de sécurité sociale et adresse postale, (ii) être signée et (iii) accompagnée de la copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire (celle-ci doit nous permettre de vous identifier avec certitude dans notre système d’information et limiter les risques d’usurpation d’identité).

Sauf cas particuliers, le traitement des demandes intervient dans un délai maximum d’un mois suivant la demande.

Vous pouvez, si vous estimez qu’un traitement porte atteinte à vos droits, introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle française compétente matière de protection des données sur le site www.cnil.fr.

 

Liens hypertextes

L’Agirc-Arrco ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites accessibles via les liens hypertextes proposés sur ses sites, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins.

 

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L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités des sites de l’Agirc-Arrco.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de l’Agirc-Arrco, en écrivant à l’adresse indiquée au point « Informatique et libertés » ou en envoyant un courriel à dc.presse@agirc-arrco.fr
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Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Attention !
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 

Informations contenues dans le site

L’Agirc-Arrco et ses équipes mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Pour toute suggestion ou remarque, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : dc.presse@agirc-arrco.fr

 

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Le site est optimisé pour une résolution en 1024 X 768 pixels ; développé en responsive design pour une lecture multi support (Smartphones et tablettes) et optimisé pour la majorité des navigateurs (Internet Explorer Versions 9+ ; FireFox Versions 40+ ; Google Chrome Versions 45+ ; Safari).

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